Conditions générales de vente

Préambule

Raison sociale : Dropncast


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de Dropncast visent à définir les droits et obligations respectifs de Dropncast et de l'Organisateur d'événements (Ci-après l' «Organisateur»). En s'inscrivant sur le site Dropncast, L'Organisateur accepte expressément les présentes CGU qui prévaudront en cas de conflit.

Article 1 : Services offerts par Dropncast

Dropncast met à la disposition de l'Organisateur une plateforme d'administration en ligne (Ci-après le « Plateforme ») dont l'accès se fait par login/mot de passe sur le Site Internet de Dropncast. Cette plateforme permet à l'Organisateur de créer un mur participatif sur lequel s'affichent les contributions envoyés, et de modérer le contenu affiché. Dropncast se dédouane de toute responsabilité concernant l'utilisation que l'Organisateur peut faire des données circulants sur la plateforme. L'Organisateur s'engage à mettre toutes les dispositions matériels nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme, c'est à dire un accès internet et un ordinateur en fonctionnement. Dropncast ne pourra pas être tenu responsable d'un quelconque disfonctionnement engendré par une mauvaise connexion internet ou bien par un disfonctionnement matériel.

Article 2 : Offres et tarifs

Dropncast vous propose plusieurs offres à des montants indiqués dans la liste des prix accessible dans la rubrique "Tarifs" du site internet Dropncast.

L'éventuelle modification des prix se fera dans les conditions suivantes :

  • Dans le cas où l'offre pour laquelle vous avez souscrite est modifiée, vous disposerez des nouveautés sans changement de tarification pendant toute la durée de l'engagement que vous aviez. Cependant la nouvelle tarification s'appliquera au lendemain de la fin du dit engagement.
  • Dans le cas où vous n'aviez pas d'engagement en cours lors de la modification des prix, cette nouvelle tarification vous sera applicable sans préavis.

Article 3 : Dispositions financières

Dropncast utilise les services de Paypal pour les paiements de l'Organisateur. Se référer donc aux conditions générales d'utilisation de Paypal. L'Organisateur s'engage à payer nos services, de ce fait si le paiement échoue, Dropncast se garde le droit de bloquer l'accès de nos services à l'Organisateur.

Article 4 : Modifications, Annulations et Remboursement

Dropncast vous laisse la possibilité de changer d'offre ou d'être remboursé pendant 7 jours à compter de l'achat, si et seulement si, vous n'avez pas encore utilisé le crédit que vous venez d'acheter. Pour ce faire contactez nous par mail.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Dropncast reste propriétaire de la conception du Site et des Logiciels qu'il a réalisé. L'Organisateur reconnait la plateforme de création de mur participatif comme étant une œuvre de l'esprit que lui- même et les membres de son personnel s'obligent à considérer comme tel en s'interdisant de le copier ou de le reproduire en tout ou partie par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme, De le transcrire ou de la traduire dans tout autre langage ou langue ou de l'adapter ou de lui adjoindre tout objet non conforme à sa spécification.

Le Contenu autre que celui qui pourrait être déposé par un Organisateur inclus ou accessible sur et/ou à travers les Sites Internet de Dropncast et notamment tout texte, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques et la plateforme est la propriété exclusive de Dropncast et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et l'ensemble de la législation en vigueur.
Le Contenu de Dropncast ne saurait être utilisé et exploité que par Dropncast et/ou ses licenciés et toute exploitation de celui-ci est constitutive, sauf accord exprès de Dropncast d'un acte de contrefaçon prohibé.
Le Contenu de Dropncast ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, loué, vendu, concédé ou exploité, en toute ou partie et de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès et écrit de Dropncast.

Article 6 : Responsabilité relative au contenu mis en ligne par l'Organisateur

En fournissant du contenu (textes, images, vidéos, fichiers numériques ou tout autre élément) sur les Sites Internet de Dropncast, l'Organisateur est tenu au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s'assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via les Sites Internet de Dropncast ne constituent pas une violation des droits des tiers pour lesquels il ne disposerait pas des autorisations nécessaires. La diffusion de contenus susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public est interdite. Il est notamment interdit d'utiliser les services d'hébergement de Dropncast pour diffuser des contenus ou informations incitant à la discrimination, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une race, une religion, ou une nation déterminée ou insultant les victimes de crimes contre l'humanité en contestant l'existence de ces crimes ou en en faisant l'apologie. Est aussi interdite la diffusion de contenus humiliants ou diffamatoires ainsi que des contenus à caractère pornographique ou enfreignant les dispositions légales relatives à la protection de l'enfance.

En cas de diffusion de contenu en infraction aux interdictions visées aux alinéas qui précèdent, le Contenu Organisateur pourra être retiré et le compte de l'Organisateur pourra être désactivé, sans formalité préalable et sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts. Il est rappelé que Dropncast n'assume en aucun cas la responsabilité des contenus, données et informations fournis par l'Organisateur et diffusés via ses Sites Internet.

En qualité d'hébergeur de contenu, les seules obligations de Dropncast concernent la lutte contre certains contenus, la conservation des données de connexion des Participants et des Organisateurs, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles ainsi que le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que l'existence de ce contenu aura été porté à sa connaissance.

Article 7 : Interruption des Services

En cas d'interruption des services programmée pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de gestion de stockage, Dropncast informera l'Organisateur dans un délai raisonnable avant l'interruption. Dans ce cadre, Dropncast indiquera la durée prévisible de l'interruption de services. Dropncast s'engage à faire tout son possible pour programmer lesdites opérations de maintenance de manière à ce qu'elles interviennent entre une heure et cinq heures du matin, ce afin de minimiser leurs conséquences sur l'accessibilité de nos services.

Article 8 : Déclarations et garanties de l'Organisateur

L'Organisateur certifie disposer :

  • de tous les droits, notamment des droits de propriété intellectuelle et d'exploitation des photos et images envoyés sur notre plateforme,
  • des droits de diffusion du mur participatif dans le lieu dans lequel il est affiché,
  • de l'autorisation de diffusion des photos prises durant l'événement.

L'Organisateur garantit Dropncast de toute réclamation qui pourrait lui être adressée à ce titre.

L'Organisateur certifie détenir les droits d'exploitation des images et textes qu'il communique à Dropncast et mis en ligne sur les Sites Internet de Dropncast. Il garantit, à cet égard, Dropncast contre toute action de tiers, notamment toute action en contrefaçon, du fait de cette utilisation sur les sites de Dopncast. L'Organisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent accord. Il déclare ne faire l'objet d'aucune procédure telle que sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. L'Organisateur particulier et personne physique déclare ne faire l'objet d'aucune procédure de surendettement ou faillite personnelle.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Dropncast ne peut être tenu responsable d'éventuelles incapacités de l'Organisateur à accéder à la plateforme en Ligne qui auraient pour cause des difficultés liées au réseau Internet ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté. Dropncast ne peut être tenu pour responsable d'un mauvais paramétrage de la plateforme en ligne par l'Organisateur. Dropncast ne consent par ailleurs aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre et exclut en particulier toute garantie concernant l'aptitude de ses services à répondre aux attentes ou besoins particuliers de l'Organisateur.

Il est rappelé que Dropncast utilise l'ensemble des dispositifs techniques qui peuvent être actuellement raisonnablement utilisés pour assurer la continuité de son service et en particulier l'hébergement du Site Internet de Dropncast, aussi la responsabilité de Dropncast ne saurait être engagée si son serveur ou le ou les serveurs sur lequel est stocké le Site était indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment défaillance du réseau public d'électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Dropncast. L'organisateur renonce à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d'un cas de force majeure.

Article 10 : Maintenance

Le service propose gratuitement ne nous engage a rien, le service peut etre interrompu ou modifie a tout moment sans notification et sans reclamation possible.

Article 11 : Suppression automatique

Apres 7 jours, nous supprimerons les données volumineuses relatives a votre événement tel que les photos. Nous vous encourageons a récuperer vos données avant qu'il ne soit trop tard.

Article 12 : Usage abusifs

En cas d'actes que nous jugeons comme abusifs, par exemple l'utilisation de notre plateforme comme service de stockage en ligne, nous nous reservons le droit de supprimer les donnees stockees sur nos serveurs sans preavis.